L'absence de mentions légales sur un site professionnel expose à une amende pouvant aller jusqu'à 75 000€ pour une personne physique. Pourtant, c'est souvent la dernière chose à laquelle on pense en créant son site. Voici ce qui est réellement obligatoire, sans jargon juridique.
Les mentions universelles, quelle que soit votre activité
- Nom et prénom (ou dénomination sociale)
- Adresse professionnelle
- Numéro SIRET
- Coordonnées de contact (email, téléphone)
- Coordonnées de l'hébergeur du site
Les règles spécifiques selon votre profession
Si vous exercez une profession libérale réglementée, des règles s'ajoutent aux mentions de base. Un médecin ne peut pas présenter son site à caractère promotionnel ni comparatif — seulement informatif. Un avocat peut communiquer depuis 2014, à condition de respecter dignité, loyauté et secret professionnel. D'autres professions réglementées (experts-comptables, architectes...) doivent en plus faire référence à leur ordre professionnel et à leurs règles déontologiques.
Le RGPD s'applique dès le premier formulaire
Dès qu'un visiteur peut laisser son nom et son email sur votre site — même un simple formulaire de contact — le RGPD s'applique : il faut informer sur l'usage des données, leur durée de conservation, et les droits d'accès et de suppression. Ce n'est pas réservé aux grandes entreprises.
Un exemple concret plutôt qu'une théorie abstraite
Nos propres mentions légales appliquent exactement ces principes — nom et SIRET affichés mais discrets visuellement, politique de confidentialité claire sur les données collectées. Vous pouvez les consulter comme modèle de référence sur notre page de mentions légales.
Ce n'est pas un conseil juridique formel — en cas de doute sur votre situation précise, un professionnel du droit reste la meilleure source. Mais dans les faits, chaque site que nous livrons intègre déjà ces mentions et cette conformité RGPD par défaut, sans supplément.
On vérifie la conformité de votre site ensemble ?
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